Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y DRIVING
CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES, SAS

Numéro de dépôt :
4291706
Date de dépôt :
03/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/08/2026
Y DRIVING de CENTRE D\'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES

Présentation de la marque Y DRIVING

Déposée le 3 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Y DRIVING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES domicilié(e) 660 RUE DE LA JACQUERE - 73800 - LES MARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 217 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES, SAS domicilié(e) 660 RUE DE LA JACQUERE - 73800 - LES MARCHES - France.

La marque Y DRIVING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y DRIVING arrivera à expiration en date du 3 août 2026.

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES a également déposé les autres marques suivantes : Y DRIVING Auto – Moto – Ecole


CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES, SAS - 660 RUE DE LA JACQUERE - 73800 - LES MARCHES - France - SIREN 808217269


CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DES SAVOIES, SAS - 660 RUE DE LA JACQUERE - 73800 - LES MARCHES - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Education ; formation.